OUI.
Tout le monde qui veut acheter un bien immobilier doit engager un avocat.
Trouvez un avocat qui parle votre langue et répond promptement à vos questions; cela vous garantira une transaction en douceur.
Votre avocat vous aidera au travers des diverses étapes de votre achat; de la recherche du titre de propriété aux études de transfers de fonds…
Assurez-vous que votre avocat possède un compte séquestre approuvé par le SUGEF (Organisme chargé de la supervision des institutions financières au Costa Rica) pour éviter tout problème d’ordre legal.
OUI. Le Costa Rica est le plus sûr pays d’Amérique pour investir.
Il est tranquille et sécurisé comme le prouve sa Constitution Politique inchangée depuis 1948, l’abolition de son armée la même année et la migration de son budget vers une meilleure couverture sociale, l’enseignement et la protection de l’environnement.
Tout cela a permis au Costa Rica de developper une démocratie forte et un système judiciaire tous deux propices aux investissements étrangers.
Le Gouvernement Costaricien valorise les investissements étrangers comme la première et plus importante source de revenus pour l’économie nationale et de ce fait améliore constamment sa sécurité juridique.
OUI. La Constitition du Costa Rica ne fait aucune diffrerence entre les autochtones et les étrangers; ils ont tous deux les mêmes droits d’acheter et de posséder une propriété.
Les Concepts de”Propriété Privée”, de “Droits Individuels” et de “Justice” sont présents dans la Constitution Politique du Costa Rica et garantissent à tous les mêmes droits en la matière.
OUI. Toute personne majeure est autorisée à créer une société au Costa Rica, posséder des parts d’une compagnie et de faire partie d’un Conseil d’administration.
Un étranger est autorisé à posséder 100% des parts d’une société.
C’est une démarche facile, peu coûteuse et rapide.
OUI. Tout le monde peut acheter une propriété au Costa Rica en personne physique; peu importe son statut migratoire ou sa nationalité.
Il est parfois recommandé d’acheter via une société pour bénéficier de plus d’ avantages fiscaux.
Ne faites aucune offre verbale!
Malgré l’absence de procedure établie, l’agent immobilier se chargera de rédiger votre offre d’achat et de la transmettre au vendeur.
Une fois mis d’accord, votre avocat rédigera un compromis de vente formel.
Des verifications d’usage seront effectuées entre le compromis et l’acte définitif pour protéger l’acheteur.
Votre avocat se chargera de:
Un accompte de 10% sera versé par l’acheteur et déposé sur un compte sequestre détenu par l’avocat.
Cette provision sera rendue à l’acheteur dans le cas où les vérifications ne seraient pas probantes.
Le solde de l’achat sera dû à la signature de l’acte.
OUI.
Lorsque vous acheter de l’immobilier au Costa Rica, le Titre de Propiété doit être transféré du propriétaire actuel vers le nouvel acquéreur.
Ceci dit, si la propriété appartient à une société Costaricienne, le vendeur peut vendre toutes les parts de cette dite société au nom de l’acheteur et ainsi éviter le transfer de titre et diminuer les dépenses.
Lorsque sont achetées les parts d’une société, les parties doivent signer un contrat dans lequel le vendeur garanti que cette dernière est libre de toute dette.
Les frais du Notaire Public, des Timbres fiscaux et les taxes de transfer de propriété sont régulés par la Loi et s’articulent comme suit:
Selon la loi Costaricienne, ces pourcentages se basent sur la valeur la plus élevée entre le prix d’achat et la valeur fiscale de la propriété.
Veuillez noter que des frais additionnels associés à la transaction peuvent survenir comme ceux liés aux services de compte équestre, etc.
La Taxe de propriété correspond à 0,25% de la valeur fiscale du bien, c’est à dire à la valeur enregistrée auprès de la Municipalité concernée.
Cette taxe se paie annuellement.
Vous trouverez des restrictions de construction dans les zones de conservation et de protection de la nature ainsi que des conditions spéciales concernant les constructions de bord de rivière. Toutes sont reprises et annotées dans le Registre National.
Le zonage identifiera les zones agricoles des zones résidentielles et définira les restrictions les concernant.
IMMO Costa Rica partagera ces informations avec vous.
Seules les “Sociétés actives” doivent présenter une declaration d’impôt auprès du fisc et payer des impôts relatifs au revenu brut.
Parallèlement, toutes les sociétés Costariciennes, actives ou pas, sont sujettes à un impôt des sociétés annuel allant de US$ 120 à US$ 400, selon le volume des revenus déclarés.
OUI.
En plus, chaque fois que vous ouvrez un compte en banque, vous pouvez demander 2 comptes : un en colones, la monnaie locale et un autre en US$.
NON.
Le gouvernement du Costa Rica ne prend pas d’impôts sur les plus-values.
Le financement bancaire local est compliqué à obtenir; quoi qu’il en soit, de nombreux vendeurs offrent de financer une partie du bien sur 6 à 10 ans. Les taux d’intérêt dependent de négociations avec le vendeur.
Des Fonds Privés offrent des alternatives de prêt à des taux d’intérêt similaires à ceux des banques, de 10% à 12%. Ils demandent des garanties immobilières du double de la valeur du prêt.
Cela dépend ce que vous voulez.
Si vous trouvez votre propriété de rêve déjà construite, vous avez plus de chances de négocier un meilleur prix.
Toutefois, l’achat d’un terrain et la construction peuvent s’avérer être un calcul intéressant.
Tout dépend de votre projet et votre empressement.
Dans la plupart des cas, le prix de la construction oscille entre US$ 450 et US$ 1,350 du M2. Une construction simple se situera dans les US$ 315 du M2 alors qu’il faudra débourser autours de US$ 2,150/M2 pour un édifice très haut de gamme.
OUI.
OUI et c’est très abordable.
IMMO Costa Rica propose ce service.
Aucun. Les honoraires de l’agence immobilière sont supportés par le vendeur.
